Le Train des Nations se fera en ... bus

Trop cher, le Train des Nations reste à quai

Depuis 1987, le Train des Nations a emmené des milliers d’enfants des quartiers de la vallée de la Fensch et du Thionvillois à la découverte de la France et de l'Europe. L’initiative est menacée par les changements de tarifs SNCF. Chaque année, la CLCV affrète un train de nuit spécial au départ de Thionville. Pour les enfants, l’aventure commence dans le train couchette.

Changement de programme, cette année, quand les responsables reçoivent le devis de la SNCF en hausse de plus de 50 %. De 40 000 €, en 2010, le budget passe à plus de 62 200 €. « Les familles auxquelles nous nous adressons ne peuvent pas supporter un tel coup », s’alarment les bénévoles. Mais depuis l’ouverture du trafic ferroviaire à la concurrence, l’entreprise publique a changé son mode de facturation. « La mise à disposition de ce train spécial n’est facturée qu’aux frais réels », explique Daniel Bourguignon, chargé des relations presse pour la SNCF Lorraine. Le Train des Nations pâtit également de la disparition d’un tarif spécial dédié aux voyages éducatifs.

Pour les bénévoles de la CLCV le choix a été fait : « Pas question d’arrêter les voyages ! » Mais, au mois d’avril prochain, le Train des Nations devra partir… en bus !

Depuis 24 ans, le Train des Nations affrété par la CLCV offre trois jours de vacances à des centaines d'enfants des quartiers. La belle aventure est menacée par la hausse des coûts de la SNCF.

Avec plus de 50 % de hausse en un an, la CLCV et les familles ne pourront plus assumer le coût du train


Près de 20 000 enfants embarqués de Thionville vers Venise, Toulouse, Versailles ou le Mont-Saint-Michel… Mieux que le Poudlard Express dans Harry Potter ! Depuis 1987, Le Train des Nations (TDN), mis en place par la CLCV, transporte les enfants des quartiers défavorisés de Fameck, Uckange, Guénange, Florange, Thionville, Terville, Yutz et Hayange, à la découverte des quatre coins de l’Europe.

L’organisation de l’aventure est bien rodée. Chaque année, au printemps, les bénévoles de la CLCV et des centaines de jeunes, de 8 à 17 ans, embarquent en gare de Thionville dans un train de nuit spécial. Au petit matin tous se réveillent dans une région inconnue pour une journée de visites.

Des nuits courtes mais des souvenirs impérissables ! « La plupart des enfants n’avaient jamais pris le train. Le voyage est souvent plus marquant pour eux que les visites du lendemain », rapporte Adémir Lopez, accompagnateur de l’aventure.

Devis… renversant

Cette année, pour son 42e voyage, le "TDN" devait prendre la direction du grand parc marin d’Antibes. Mais quand les responsables de l’association ont reçu le devis de la SNCF, « on est tombé à la renverse ! »

Un courrier au président de la SNCF n’y changera rien. Depuis l’année dernière et l’ouverture du trafic à la concurrence, la compagnie ferroviaire publique a changé son mode de facturation. Désormais, l’aller-retour du train spécial de Paris (où se situe son centre de maintenance) jusqu’à Thionville, est facturé par RFF (Réseau Ferré de France) en sus du coût du voyage.

« Le choix a été vite fait. Pas question d’arrêter les voyages ! », assure Mario Giubilei, président de la CLCV de Fameck.

Pour la première fois depuis vingt-quatre ans, le Train des Nations partira cette année… en bus. Avec sièges inclinables et téléviseur, le voyage sera sûrement plus fatiguant, sans doute moins convivial, mais… deux fois moins cher.

Prochain voyage du Train des Nations, le 26-27 et 28 avril à destination d’Antibes. Prix adhérents : 38 €.

Energie : l’urgence démocratique

Les gaz de schistes

Les gaz de schistes sont exploités à l’échelle industrielle depuis 2005 en Amérique du Nord, avec de fortes oppositions des citoyens notamment au Québec et aux Etats-Unis. Des prospections ont démarré en France suite à la délivrance, dans la plus grande discrétion, de plusieurs permis en mars 2010 par le ministère de l’environnement. A noter, contrairement à ce qui nous est affirmé depuis le début de l’année, que des opérations de fracturation hydrauliques et une première opération de production ont déjà été réalisées en Ile-de-France. La perspective d’un développement de la filière n’est pas sans poser un certain nombre de questions en termes d’impacts sanitaires et environnementaux.

De quoi s’agit-il ?

L’objectif est de récupérer le gaz naturel emprisonné dans les schistes (une roche d’aspect feuilleté) situés dans différentes formations géologiques. Ces schistes sont caractérisés par une forte teneur en matière organique et présentent une grande compacité et une très faible perméabilité. En Europe, les gisements se trouvent en général à grande profondeur (supérieure à 1000 m).

Quels intérêts ?

Selon ses promoteurs, le développement de cette technologie est motivé :

• par le besoin croissant en énergie associé à un appauvrissement des ressources en combustibles fossiles à l’échelle mondiale (la flambée des prix du pétrole conduit à rentabiliser l’exploitation des gaz de schistes, plus couteuse que l’extraction du gaz conventionnel
• par l’augmentation des gisements disponibles, en limitant les tensions sur les prix et la dépendance envers les pays producteurs (notamment la Russie).
  

  
  

Quels sont les risques ?

 

Pour libérer le gaz, il est procédé à une fracturation hydraulique de la roche à l’aide de jets haute pression. Chaque forage nécessite plusieurs cycles de fracturation avec, pour chaque cycle, l’injection d’une certaine quantité d’eau (2 000 à 20 000 m3).

Du sable fin ou des microbilles en céramique sont ajoutés à l’eau injectée afin de maintenir les fractures ouvertes. Par ailleurs, des produits chimiques sont en général ajoutés à l’eau de fracturation à raison de 0,5 à 1 % en volume : il s’agit notamment de biocides (visant à réduire la prolifération bactérienne dans le fluide et dans le puits, certaines bactéries se nourrissant d’hydrocarbures !), de lubrifiants (afin de faciliter la pénétration des grains de sable ou de céramique dans la roche) et de détergents (qui visent à augmenter la productivité du puits).

Ainsi, l’extraction de gaz de schistes cumule les impacts d’une exploitation gazière classique et ceux spécifiques à cette technologie. Ces problèmes particuliers sont notamment les suivants :

• Le méthane fossile, principal constituant des gaz de schistes, est un gaz à effet de serre 21 fois plus puissant que le CO2 ; cela pose donc problème s’il fuit pendant ou après l’exploitation ; par ailleurs, il est possible que les opérations de forage à haute pression solubilisent le gaz dans les nappes phréatiques, qui serait alors amené à dégazer par le réseau d’eau domestique ;
• La technique de forage induit une pollution massive de l’eau utilisée, qui n’est que partiellement récupérée (et même pour la tranche récupérée, la question de la dépollution reste posée) ; de plus, l’eau injectée peut se retrouver contaminée par différentes substances naturellement présentes dans le sol (métaux lourds, arsenic, sulfates, carbonates voire radionucléides provenant notamment du radon et de l’uranium)
• La productivité des puits décroit rapidement, ce qui conduit à devoir forer à nouveau quelques centaines de mètres plus loin, avec à nouveau la nécessité d’injecter des milliers de m3 d’eau (et son cortège de produits chimiques), et tous les impacts en termes d’infrastructures à construire.
• L’impact de la circulation intense des camions de transport du gaz, en matière de sécurité, de bruit et de pollution atmosphérique.

Au final, le bilan environnemental paraît assez lourd pour une énergie qui rappelons-le reste fossile.

 

Moratoire et propositions de loi

 

Face à la forte mobilisation des populations, des organisations professionnelles, des chambres consulaires, dans les régions les plus concernées, souvent engagés dans des démarches de développement local durable, le gouvernement a institué un moratoire sur ces permis et confié une mission au Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET, dont certains membres ont accordé les permis…) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) afin d’éclairer le gouvernement sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des hydrocarbures de roche-mère (gaz et huiles de schiste).

Le temps imparti pour exécuter la mission, lancée en février 2011, est très court. Un rapport d’étape doit être remis avant le 15 avril 2011 et le rapport final avant le 31 mai 2011. 

A noter que plusieurs propositions de loi visant à interdire l’exploitation dans l’état actuel des technologies sont déposées par des parlementaires de tous bords et devraient venir en débat au Parlement au début mai.

 

Notre action 

Au-delà des questions techniques sanitaires et environnementales, il ressort : 

• un déficit démocratique : les permis d’explorer ont été accordés dans la plus grande discrétion, sans aucune concertation, absence d’études en amont, alors que les questions soulevées sont largement connues ;
• les contradictions de politiques publiques : les investissements considérables qu’il faut consentir pour aller chercher une énergie rare et chère sont considérables, et il importe d’évaluer les impacts sanitaires, sociaux et environnementaux qu’ils peuvent avoir au regard des avantages attendus et de la nécessité de préparer la société à « l’après-énergies fossiles » qui va demander des investissements très lourds pendant des décennies ;
• les droits des riverains et des propriétaires de terrains sont mal pris en compte. Le code minier doit être modifié pour permettre la participation effective du public en amont de toute décision (enquête publique préalable au permis de recherche).

Le CCN des 24 et 25 mars 2011, après avoir examiné la contribution du bureau environnement, s’est prononcé pour :

• l’arrêt de toute opération d’exploration et d’exploitation dans l’état actuel des technologies et un positionnement définitif après les conclusions d’un débat public loyal et non d’une commission d’experts ;
• que le bureau environnement coordonne les réflexions et actions des structures CLCV des grandes régions concernées (Ile de France, Champagne, Rhône-Alpes, PACA, Languedoc Roussillon.

36e AG CLCV Uckange

La CLCV a tenu jeudi 24 février sa 36e assemblée générale au centre socioculturel sous la houlette de son président Jacky Bernard, en présence de nombreux Uckangeois et Uckangeoises et des élus de la commune dont le maire Gérard Leonardi.

Adhérents. – Le président a rappelé que la CLCV comptait plus d’une centaine d’adhérents. Il a aussi fait le point sur les actions concrétisées en 2010 et les orientations futures.

Licenciements. – L’année scolaire 2010 a pourtant été perturbée à cause de la suspension des aides accordées par l’Etat pour l’accompagnement scolaire. Dans le cadre du PRE et avec le soutien de la municipalité, une solution de remplacement a été mise en place, mais la CLCV a été contrainte de refuser des enfants. Les aides de l’Etat étant versées une fois les actions menées, des difficultés de trésorerie ont entraîné le licenciement de deux salariés. Malgré la fermeture partielle de l’agence Batigère d’Uckange, une convention de réhabilitation a été conclue pour les logements de l’avenue des Tilleuls et ceux de l’Impasse du Dauphiné destinés à être démolis. La CLCV se bat également pour limiter au maximum les augmentations de loyer consécutives aux travaux de réhabilitation des logements.

En chiffres. – L’année 2010 en chiffres, c’est:

• 5 692 heures salariées,
• 88 permanences les mardis et jeudis pour 100 usagers,
• 782 heures de formation pour 32 adultes,
• 130 heures de permanence pour la défense et l’accompagnement des consommateurs,
• une participation moyenne de 45 enfants à l’accompagnement scolaire,
• l’accueil de 24 enfants aux vacances de février,
• 40 à Pâques,
• 30 à la Toussaint
• et 14 enfants par semaine en été et une trentaine d’enfants pour Halloween.

On y ajoutera

• le Train des nations au Mont-Saint-Michel et au Parc Astérix,
• une marche gourmande à Ottrot,
• une sortie à Walygator,
• du pédalo à Amnéville,
• des sorties quilles et cinéma
• et bien sûr la régie de quartier.

Comité. – Après l’adoption à l’unanimité du bilan financier présenté par Séverine Fritsch, trésorière, le comité a été élu comme suit :

• Jacky Bernard président,
• Marie-Claude Regin vice-présidente,
• Séverine Fritsch trésorière,
• Danielle Voll trésorière adjointe,
• Marie-Claude Deguillaume secrétaire,
• Alba Breda secrétaire-adjointe,

Assesseurs: Gilles Barbier, Hélène Faille, Catherine Leoni, Rosemonde Queval, Paola Sobiecki, Zefa Sohbi ;

Responsables

• Accompagnement scolaire Marie Claude Regin et Catherine Leoni,
• Temps libres Catherine Leoni,
• Consommation Danielle Voll, Séverine Fritsch et Alba Breda,
• Train des Nations Paola Sobiecki,
• Logement Hélène Faille, Rosemonde Queval et Zefa Sohbi. 

Pour 2011, la CLCV continuera à œuvrer pour l’information et la communication, la formation, le logement, le temps libre, les services, les loisirs et l’environnement.

Tapis puzle

La clcv demande le retrait

La présidente de l'association de défense des consommateurs CLCV, Reine-Claude Mader, a indiqué, dimanche à l'AFP, qu'il fallait "absolument et immédiatement retirer les tapis-puzzle de la vente", dès lors qu'il y a un risque pour les enfants et que ce risque est identifié.

Depuis vendredi, ces tapis-puzzle en caoutchouc multicolore sont déjà interdits à la vente en Belgique. En effet, la quasi-totalité des tapis mis en vente émettent un niveau trop élevé de particules nocives, notamment de formamide, un produit chimique industriel cancérigène, selon les autorités belges.

Le formamide, destiné notamment à assouplir le caoutchouc dans le quel sont conçus les tapis-puzzle, est nocif lorsqu'il est inhalé ou ingéré et irritant pour les yeux et la peau. Les enfants y sont particulièrement vulnérables car ils goûtent et mettent en bouche facilement tout ce qu’ils trouvent.

"Dans ce cas, le principe de précaution est tout à fait légitime", a insisté Mme Mader, jugeant qu'il n'est pas acceptable à notre époque de faire courir un tel risque aux consommateurs, a fortiori lorsqu'il s'agit de très jeunes enfants.

Les doutes sont étayés par de solides études, a-t-elle ajouté en rappelant qu'une décision européenne interdit le formamide dans tous les pays de l'UE à partir de 2013.

Pour Mme Mader, ce serait à l'honneur des fabricants qu'ils retirent d'eux-mêmes ces produits de la vente, et sans attendre 2013. "On supprime tout de suite, on ne prend pas de risque", a-t-elle commenté.

Samedi, Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, a demandé à la DGCCRF de procéder sans délai à un contrôle de toxicité des tapis-puzzle. Il a également souhaité que son homologue belge lui transmette les résultats des analyses scientifiques faites dans ce pays.

Electricité et Gaz

Nos positions

Projet de loi sur la Nouvelle organisation du marché de l’électricité, tarif réglementé et réversibilité, tarifications sociales et accès aux services essentiels : nous détaillons les positions de la CLCV sur ces sujets d’actualité.

• SUR L’ELECTRICITE

L’examen du projet de loi sur la Nouvelle organisation du marché de l’électricité (Nome) nous a amenés à formuler de nombreuses remarques.

La Nome prévoit qu’une partie (25%) de la production de base (électro nucléaire) d’EDF soit rétrocédée aux fournisseurs alternatifs afin qu’ils puissent être compétitifs. C’est ce qu’on appelle l’accès régulé à la production électrique. Il s’agit d’un avantage conféré à des acteurs du marché découlant d’un outil industriel financé par les contribuables français.
Dès lors, il est essentiel qu’un contrôle rigoureux soit mis en place, assorti de sanctions pour prévenir tout abus du droit d’accès régulé à l’électricité nucléaire et que les volumes fournis n’excèdent pas la consommation des clients finaux des fournisseurs alternatifs sur le territoire métropolitain.

Tarif réglementé et réversibilité

Le tarif réglementé vise à préserver pour l’ensemble des consommateurs le bénéfice de l’investissement réalisé dans le développement nucléaire et financé en son temps par les contribuables. La loi Nome doit garantir l’accès à ce tarif à chaque consommateur et ce, quel que soit son fournisseur. Dès lors, la fixation du prix de cet accès régulé pour les fournisseurs alternatifs peut avoir une conséquence directe pour le consommateur.
Une donnée essentielle sera le coût estimé par EDF. En témoigne le récent débat autour des simulations de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) prévoyant une hausse du tarif réglementé de 11% et 3,5% sur plusieurs années si le tarif d’accès régulé à l’électricité proposé par EDF était retenu. Cela ne peut qu’inquiéter les consommateurs et inciter à poser certaines questions sur l’opacité des coûts réels de production d’électricité et de la part issue du nucléaire d’EDF, sur la réalité des provisions financières pour faire face aux investissements sur le parc nucléaire (modernisation, renouvèlement, démantèlement et élimination des installations obsolètes et plus largement de la gestion des déchets, etc).

Cette opacité vaut aussi pour la part fixe de la facturation de l’énergie. Il y a en effet un réel manque de transparence sur l’abonnement actuel. Nous sommes favorables à une refonte de la grille tarifaire et considérons que la partie fixe devrait être intégrée à la part variable afin que les consommateurs paient proportionnellement à leur consommation.

Enfin, nous ne pouvons qu’être favorables au principe de la réversibilité retenu par la loi, qui permet aux consommateurs de revenir au tarif réglementé d’électricité ou de gaz après avoir choisi une offre à tarif libre. Le texte va plus loin que la loi du 7 juin 2010 (voir page 22) en supprimant la condition visant à n’autoriser la demande de réversibilité qu’après 6 mois.

Futurs dispositifs devant permettre le développement d’offres innovantes participant à une meilleure maîtrise de la consommation

Nous partageons la volonté de permettre aux consommateurs d’agir sur leur consommation et ainsi réaliser des économies d’énergies et financières. D’autant que cela permettrait de limiter les consommations dites de pointe, plus onéreuses et émettrices de CO2. Les dispositifs permettant d’informer, de conseiller, d’offrir des tarifs horosaisonnalisés ou à effacement à partir de box peuvent apporter des éléments intéressants. On peut cependant poser deux limites :

- le coût de ces services et autres systèmes de comptage doit s’analyser en fonction certes des coûts supportés par les professionnels pour les installer et du service apporté au consommateur mais aussi au regard des avantages apportés à ce dernier. Ici, les avantages potentiels attendus pour les professionnels seront appréciables : les agents n’auront plus à se déplacer, de nouvelles offres découleront de ces mécanismes etc.
- il est essentiel que les grilles tarifaires, déjà très complexes, ne le deviennent encore plus.

Prix de l’électricité

On peut s’interroger sur la structure de la tarification actuelle du gaz et de l’électricité. Plus de la moitié est constituée par l’abonnement et les taxes. Il nous semble qu’une mise à plat tant de la partie fixe que du millefeuille fiscal est à faire. Il est notamment anormal que les ménages financent par leur facture d’électricité l’assurance vieillesse des personnels. Cela doit relever d’une contribution assurée au sein de chaque entreprise (salariés et entreprise), répercutée sur les frais généraux, et non par une taxe proportionnelle à la consommation des ménages. De même, les conditions particulières pour la production dans certains territoires relèvent d’une politique générale d’aménagement du territoire et non de la facture des particuliers. Enfin, il est anormal d’appliquer la TVA sur les taxes locales.

Renforcement des pouvoir de la Commission de régulation de l’énergie

Alors que les pouvoirs de la Commission de Régulation de l’Energie sont renforcés dans le cadre du projet de loi, qu’elle voit ses pouvoirs étendus à terme notamment en matière de fixation des prix, le collège est « resserré » afin qu’il soit le « gardien dans la durée d’une doctrine claire et pérenne de régulation ». La présence des représentants des consommateurs est pourtant, selon nous, indispensable dans la mesure où les décisions prises par le collège touchent leurs intérêts. Nous sommes donc intervenus pour demander que la désignation d’un représentant des consommateurs domestiques soit expressément prévue.

Contrats de fourniture d’énergie

Les contrats de fourniture d’énergie sont régis par les articles L 121-86 et suivants du Code de la consommation, qui réglementent notamment l’obligation d’information des professionnels, les modalités de changement de fournisseur, d’évolution des conditions d’abonnement et de facturation. Le projet de loi modifie certaines de ces dispositions afin de se conformer aux directives européennes adoptées en juillet 2009. Les modalités d’estimation des consommations ou d’accès aux données de consommation devraient ainsi être précisées.


• LE GAZ

Depuis 5 ans, les prix du gaz ont augmenté de plus de 50%, la facture moyenne annuelle pour les 7 millions de ménages se chauffant au gaz ayant progressé de 850€ à 1 300€.
Ces hausses sont justifiées par l’évolution des prix du pétrole sur lesquels les prix du gaz en France sont indexés dans des contrats dits de long terme. Alors que les prix du gaz sur les marchés mondiaux n’ont jamais été aussi faibles, notamment du fait de la découverte de nouveaux gisements et méthodes d’extraction, on peut s’interroger sur le fait que l’on laisse indexée une ressource dont les réserves mondiales ne cessent d’augmenter pour des raisons structurelles sur une ressource de plus en plus rare, le pétrole, dont les réserves se tarissent.

Par ailleurs, la fusion des groupes GDF et Suez consistait à vouloir créer un groupe de taille mondiale en situation de « peser » dans les négociations avec les producteurs au bénéfice des consommateurs. Cela devait aussi permettre de sortir de cette indexation au seul pétrole. Où sont aujourd’hui les bénéfices annoncés aux consommateurs ?

La situation est tout aussi préoccupante pour les consommateurs utilisant le gaz butane–propane. Les consommateurs (particuliers et petits collectifs) non raccordables au réseau de gaz naturel qui ont fait le choix de se chauffer au gaz butane propane (GPL), moins polluant que le fioul, se trouvent fortement pénalisés. Outre le fait que les contrats d’installation et de fourniture ne sont pas toujours des modèles de transparence, les consommateurs de gaz butane-propane font face à deux types de dépenses qui ne cessent d’évoluer, une partie fixe (redevance) et le paiement de la fourniture de gaz. Or, ces consommateurs ne bénéficient pas des tarifs sociaux en vigueur pour le gaz naturel.

Sur cette question des tarifs du gaz la CLCV a récemment lancé une opération visant à mobiliser les consommateurs, leur donner la parole et leur permettre d’interpeller GDF Suez (voir notre site www.clcv.org). Elle a par ailleurs saisi les parlementaires sur la question.


Sur les tarifications sociales et l’accès aux services essentiels

Récemment, GrDF, le gestionnaire de réseau pour le gaz, filiale de GDF Suez, informait (dépêche AFP du 21 juin 2010) que 300 000 ménages pourraient en 2010 se voir couper le gaz pour impayés.
L’accès aux services dits essentiels - dont le gaz fait partie - n’est plus garanti, et l’essoufflement des tarifications sociales actuelles démontré.
Nous avons récemment remis un rapport dans le cadre du pacte de solidarité écologique aux ministres Jean-Louis Borloo et Valérie Létard. L’une des propositions principales consistaient à faciliter l’accès aux services essentiels (électricité, gaz, eau, téléphonie, ADSL). Nous proposons de créer un dispositif unique d’accès à l’ensemble de ces services (économie de gestion) qui puisse être préventif (alloué aux particuliers sans démarche de leur part) à l’image du dispositif des aides personnelles au logement géré par les CAF et MSA.

Ce dispositif reposerait sur une tarification progressive, sans partie fixe, et modulée en fonction de la composition des ménages, afin que chacun ait accès à tous les services essentiels dans le cadre du droit commun, sans avoir à justifier de sa situation, tout en limitant les surconsommations.

Concrètement, à partir du moment où le total « loyer ou remboursement d’emprunt + accès aux services essentiels » dépasserait un certain seuil des revenus, une revalorisation des aides au logement prendrait ce dépassement en charge. Le budget correspondant à la « part des charges » dans le calcul de ces aides pourrait être abondé par le redéploiement des aides curatives actuelles et les économies de gestion engendrées par l’unification des dispositifs actuels de tarification sociale.

Un tel dispositif devrait être étudié car il pourrait être économiquement et socialement plus performant. De plus, il pourrait suppléer les dysfonctionnements actuels des tarifs de première nécessité (TPN) et tarif social de solidarité pour l’accès au gaz (TSS), dont on connait aujourd’hui les limites.

Etats Généraux du Logement

La CLCV a participé - aux côtés de 29 autres acteurs du logement - aux Etats généraux du logement, qui se sont déroulés le 4 mai 2010 à la Mutualité à Paris. Cette initiative a pour objectif d’interpeler le gouvernement et les parlementaires sur les besoins en matière de logement constatés par les acteurs du secteur.

Ces Etats généraux ont permis de réaliser une plateforme commune au sein de laquelle les associations d’habitants - et tout particulièrement la CLCV - ont su imposer certaines de leurs positions. C’est ainsi que l’on reconnaîtra dans les positions ci-dessous résumées certaines de demandes de notre organisation :

• meilleure prise en compte des habitants,
• meilleure reconnaissance de leur association représentative,
• nécessité de créer un véritable outil d’anticipation des besoins en logement,
• prévoir un pourcentage de logements sociaux dans tout programme de logements neufs,
• renforcer la mobilisation du parc de logements privés à vocation sociale, etc.

Si au cours de ces Etats généraux, l’ensemble des acteurs a reconnu la nécessité de donner aux habitants un rôle accru et de renforcer les moyens de leurs associations représentatives, force est toutefois de constater que les récents protocoles électoraux ont démontré que la pratique était encore bien différente.

Forts des engagements pris, il nous appartient maintenant d’exiger des fédérations de bailleurs l’application en actes de leurs déclarations. Ce sera notamment le cadre de notre action pour consolider les moyens des associations dans le cadre des PCL et pour rendre les moyens prévus dans le cadre de la loi SRU réellement effectifs.

I. MOBILISER LES ACTEURS AUTOUR D’UN PACTE DE RESPONSABILITE

Promouvoir un pacte de responsabilité pour un Service d’intérêt général de l’habitat
Réaffirmer le rôle de l’Etat, garant de la solidarité nationale et de l’équité territoriale. Il doit jouer le rôle de stratège et s’en donner les moyens.
Faire émerger au plan local un chef de file des politiques de l’habitat, pouvant disposer, en complément des PLH et des délégations des aides à la pierre, de compétences élargies et de ressources financières et fiscales adaptées.
Ce chef de file sera, dans les secteurs urbains, une intercommunalité, mais pourra être le département, notamment en zones rurale.

Mettre en place un observatoire des besoins en logement et des prix
Mettre en place un système partagé d’observation des besoins en logement et des demandes en cours, ainsi que des prix de vente et des loyers, pour anticiper la demande, orienter l’action publique, évaluer son efficacité et permettre la régulation des marchés.
Rendre publiques ces données pour permettre aux citoyens de négocier et de piloter leur parcours résidentiel.

Associer les parties prenantes à la décision publique et les mobiliser
Associer les habitants et l’ensemble des acteurs locaux de l’habitat à l’élaboration et au suivi du Programme local de l’habitat et aux choix politiques fondamentaux en matière d’habitat.

Prévoir, comme l’a demandé le Conseil national de l’habitat, la participation des acteurs publics, privés et des usagers sur le plan régional dans les Conseils économiques, sociaux et environnementaux, et la renforcer, sur le plan local, dans les conseils de développement.
Consulter le Conseil national de l’habitat et, pour ses domaines de compétence, la Commission nationale de concertation des rapports locatifs sur les projets de loi concernant le logement et transmettre leur avis au Parlement.

Des aides publiques à la mesure des enjeux et rendues plus efficaces
Consacrer 2% du PIB, dans le cadre d’une programmation pluriannuelle, à l’effort public en faveur du logement, en ne prenant en compte dans le calcul que les actions qui concernent vraiment le logement.

Refonder une politique du 1% logement dans un cadre conventionnel entre les partenaires sociaux et les pouvoirs publics, en lien avec les politiques locales de l’habitat.

II. DEVELOPPER L’OFFRE POUR REPONDRE AUX BESOINS EN QUANTITE ET EN QUALITE

Optimiser l’utilisation des sols pour l’offre de logements et la mixité sociale
Une loi d’orientation foncière urbaine (LOFU) mettant le foncier au service du logement sans spolier les propriétaires :

En adaptant les règles d’urbanisme et d’aménagement, par exemple :

• développement des secteurs de mixité sociale en application du PLH, comportant une part minimale (ex 25%) de logements sociaux. Ces secteurs de mixité sociale seraient obligatoires dans les communes de la loi SRU, avec un pourcentage de logements sociaux tenant compte du déficit
• possibilité d’un droit de préemption ou d’expropriation à un prix antérieur à la valorisation du terrain (par son classement en zone constructible ou par un investissement public)
  

En réformant la fiscalité foncière et immobilière, par exemple :

• en rendant la fiscalité plus dissuasive sur la rétention (ex impôt sur la plus value progressif avec le temps, ou taxation des terrains constructibles sur leur valeur vénale)
• en rendant cette fiscalité incitative à l’utilisation du sol pour produire des logements abordables
• en développant la taxation additionnelle locale en cas de valorisation du foncier par l’effort de la collectivité.

Disposer d’une offre locative sociale nouvelle suffisante
Dans le cadre d’une loi de programmation pluriannuelle, réévaluer les aides à la pierre unitaires sans diminuer le nombre de logements sociaux, pour :

• permettre d’augmenter fortement l’offre dans les zones les plus chères tout en répondant aux besoins avérés des autres territoires
• favoriser l’accès de tous au logement neuf dans un objectif de mixité sociale
• offrir de logements très sociaux en quantité plus conforme à la demande
• établir un plan exceptionnel pour rattraper le retard en logements de l’Outre-mer, en agissant notamment sur le coût du logement social et l’offre foncière constructible
  

Orienter les aides à l’investissement locatif vers l’intermédiaire dans les zones tendues
Moduler les aides à l’investissement locatif privé afin d’assurer une juste rémunération en secteur libre et de favoriser les logements verts et la création de logements à loyer intermédiaire et sociaux.
Les aides fiscales à l’investissement locatif seront ainsi, à partir d’une aide de base, proportionnées à leur contrepartie sociale (plafonds de loyer et/ou plafonds de ressources) et environnementale (critères du Grenelle). Elles intéresseront l’investissement privé au développement de l’offre sociale (PLS) et intermédiaire en fonction de la réalité des besoins sur les marchés locaux.
Elles devront faire l’objet d’une réelle stabilité pour limiter les effets d’aubaine et améliorer la visibilité des investisseurs.

Relancer l’accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes
Assurer de manière pérenne une aide reposant sur la TVA à 5,5% et un différé d’amortissement des prêts pour l’accession sous conditions : plafonds de revenus et de prix et sécurisation (assurance-revente, garanties de rachat et de relogement). Mettre des terrains publics à disposition sous réserve de règles d’attribution.
Inscrire dans le PLU des zones comportant un pourcentage d’offre en accession sociale.
Augmenter la quotité du PTZ pour les revenus modestes et les jeunes ménages, et sécuriser les accédants en difficultés.
Utiliser à ces fins les moyens actuellement affectés au crédit d’impôt créé par la loi TEPA.

Promouvoir une offre locative dans le parc existant décente et compatible avec les revenus des ménages, et amplifier les programmes de rénovation urbaine
Mobiliser conventionnellement le parc privé existant pour offrir des logements abordables :
en pérennisant les interventions de l’ANAH, notamment dans le secteur locatif privé

• en favorisant une offre sociale et intermédiaire par la relance du conventionnement privé, et le développement des acquisitions améliorations par les organismes HLM
• en ouvrant, dans les zones tendues, le parc privé existant au droit au logement opposable :

Un schéma territorial d’insertion établi par le chef de file fixe, dans les zones où les besoins sont avérés, les objectifs de logements privés à mobiliser pour le DALO, par secteur. Ces objectifs sont renforcés pour les communes en constat de carence au titre de la loi SRU. La mobilisation du parc privé se fait conventionnellement par intermédiation locative, mandat de gestion, et/ou intervention des organismes Hlm et des EPL.

Rénover la gestion des copropriétés
Favoriser une véritable politique patrimoniale dans les copropriétés, éviter leur dégradation et à cette fin :

• obliger les copropriétés à anticiper et rendre obligatoires les provisions pour grosses réparations
• faciliter les prises de décision par de nouvelles règles de gouvernance.

Assurer une répartition des logements conforme à la mixité sociale, promouvoir leur qualité environnementale et maîtriser leurs coûts d’usage
Favoriser les initiatives locales visant à :

• élaborer le PLU au niveau intercommunal, dans une logique de co-construction avec les communes
• coordonner les documents de planification et de programmation (SCOT, PLH, PLU, PDU, PDH)
• Renforcer et appliquer les sanctions contre les communes qui ne respectent pas la loi SRU.
• Promouvoir l’amélioration énergétique des logements.

III. AMELIORER LES PARCOURS RESIDENTIELS ET LES CONDITIONS DE VIE

Maîtriser la dépense totale de logement et la diminuer pour les ménages à revenus modestes et moyens.
Réévaluer les aides à la personne :

• augmenter significativement le forfait-charges, et mettre à l’étude un dispositif débouchant sur un taux d’effort maximal, incluant le logement et l’ensemble des services essentiels liés au logement, qui s’appliquerait dans des conditions normales d’occupation et de loyers
• assurer la cohérence entre les loyers plafonds pris en compte par les aides personnelles et des loyers-plafonds HLM.

Sécuriser les parcours de vie des locataires et des accédants
Prévenir les difficultés d’insertion des ménages et tout mettre en œuvre pour éviter les expulsions liées exclusivement à des difficultés financières avérées.

• Maintenir l’APL d’un ménage en impayé sauf mauvaise foi avérée
• Permettre aux commissions de médiation de demander le maintien dans le logement, avec une intermédiation locative
• Mettre à disposition des Commissions de prévention des expulsions des moyens financiers pour permettre l’accompagnement social
• Étendre les garanties apportées par la GRL et le loca-pass à tous les publics
• Aider les accédants fragiles : permettre un allègement sans surcoûts des mensualités des accédants récents en cas de perte d’emploi ou de ressources; amélioration de l’assurance perte d’emploi (report d’échéances) pour les ménages aux ressources modestes, ou irrégulières.

Prendre en compte les jeunes, grands oubliés des politiques du logement
Mettre en œuvre des solutions adaptées aux jeunes tant du point de vue de l’accès au logement que de la solvabilisation :

• s’assurer de la bonne prise en compte des besoins particuliers des jeunes dans le cadre du PLH
• développer dans le parc social et le secteur privé conventionné des formules adaptées aux situations des jeunes ménages et à leur mobilité.
  
  
  
  

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Aliments enrichis pour la bonne santé... de l'industrie !

De la vitamine D dans les produits laitiers, du fer et des cocktails de vitamines dans les céréales pour petit-déjeuner, de la vitamine A dans les margarines : l'enrichissement des aliments est une pratique désormais largement répandue.

Certains aliments sont des sources naturelles de vitamines et minéraux, c'est le cas des huiles végétales qui présentent des teneurs plus ou moins élevées de vitamine E, des agrumes pour la vitamine C et des produits laitiers pour le calcium. L'industrie agroalimentaire n'a de cesse de nous le rappeler à grand renfort d'allégations nutritionnelles si bien qu'aujourd'hui il devient difficile de trouver un yaourt qui ne s'affiche pas « riche en calcium ».

Mais, malheureusement pour les professionnels, tous les aliments ne présentent pas des teneurs significatives pour bénéficier de tels slogans, d'où la tentation d'enrichir un nombre croissant de denrées. Dès lors, se trouve posée la question des bénéfices réels pour le consommateur, voire des risques éventuels liés à ces pratiques.

L'enrichissement se justifie-t-il ?

Aujourd'hui, en France, les maladies comme le scorbut ou le goitre ont heureusement disparu et les situations de carence avérée en vitamines et en minéraux sont devenues très rares. Néanmoins, certaines catégories de la population peuvent présenter des déficiences.

Celles-ci ne s'accompagnent pas de symptômes spécifiques mais retentissent sur les fonctions de l'organisme (croissance des enfants, défenses immunitaires, etc…).

Les consommateurs concernés sont :

• ceux qui suivent des régimes alimentaires non justifiés ou très déséquilibrés ; - les personnes faisant face à des restrictions alimentaires pour des raisons économiques ou pour cause de maladie ;
• les enfants de moins de trois ans et les femmes enceintes ou qui allaitent, qui ont des besoins particuliers ;
• les personnes utilisant de façon prolongée certains médicaments

Le recours massif à l'enrichissement de nos aliments se justifie- t-il pour autant ?

En 2001, l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments n'identifiait que six nutriments sur trente et un pour lesquels l'enrichissement présentait un intérêt nutritionnel avéré : les vitamines D, B6 et B9, le calcium, le fer et l'iode. L'agence attirait par ailleurs l'attention sur les risques liés à l'enrichissement et posait la question du choix des aliments à enrichir.

A cet égard, la CLCV a maintes fois dénoncé les pratiques des professionnels qui n'hésitent pas à enrichir des aliments globalement peu équilibrés afin de les parer de vertus nutritionnelles.

Voilà de bonnes raisons pour ne pas se ruer sur les aliments enrichis et privilégier la diversité et l'équilibre de notre alimentation. Les fruits, les légumes et le pain complet sont par exemple des sources intéressantes de micronutriments. Les nutritionnistes s'entendent pour souligner que, dans les sociétés occidentales, une part trop importante des apports énergétiques provient d'aliments pauvres en vitamines et minéraux. Ainsi, chacun sait qu'une barre chocolatée ou un cheeseburger sont très énergétiques mais apportent bien peu de ces fameux micronutriments !

Vers une législation plus permissive…

En France, l'enrichissement est réglementé et l'on ne peut ajouter qu'un nombre limité de substances aux denrées d'alimentation courante. Par ailleurs, chaque nouvel enrichissement doit faire l'objet d'une autorisation. Pour les produits diététiques, la palette des enrichissements autorisés est plus large mais les fabricants doivent établir qu'ils répondent aux « besoins spécifiques d'une alimentation particulière ». C'est le cas des aliments pour nourrissons et enfants en bas âge, des produits destinés à un contrôle du poids et aussi de nombreuses céréales pour enfants.

Ce système permet, dans une certaine mesure, de demander aux industriels de justifier la légitimité d'un enrichissement. Mais en 2001, l'Union Européenne l'a jugé contraire aux règles de libre concurrence. Elle vient de plus d'adopter un règlement qui autorise l'ajout de 13 vitamines et 15 minéraux à notre alimentation courante ! Un projet de règlement européen fixant des seuils maximaux d'enrichissement est également prévu.

La CLCV a demandé à la Commission que ces seuils soient fixés en fonction de l'intérêt nutritionnel réel pour le consommateur. Aux côtés du Bureau Européen des Unions de Consommateurs (notre fédération européenne), nous avons également insisté sur la nécessité d'approfondir les études scientifiques sur les effets de l'enrichissement.