Labels et marquages

Label Rouge

Famille concernée : les denrées alimentaires, ainsi que les produits agricoles non alimentaires, non transformés.
Signification : donner au consommateur la garantie d’une qualité supérieure, certifiée, constante et contrôlée.

ETAT CIVIL

•Date de création : Les labels agricoles, créés en 1960, font partie des signes officiels d’identification de la qualité des produits agricoles et alimentaires définis par la loi d’orientation agricole n° 99-574 du 9 juillet 1999. Le "label rouge" est le logo officiel des labels agricoles.
•Produits estampillés «Label Rouge» : charcuteries, salaisons, fruits et légumes frais ou transformés, plats préparés (ravioles du Dauphiné …), volailles fermières, pain de tradition française, saumon fumé, sel de Guérande, produits laitiers (beurre de baratte, mimolette extra-vieille …), viande bovine, ovine et porcine (Charolais du Centre,Agneau fermier du Bourbonnais, …), produits agricoles non alimentaires (gazon, semences …).

INTERET

•Un produit de qualité supérieure : Le produit bénéficiant d’un label doit obligatoirement se distinguer par un niveau de qualité supérieure. Dans le cas des produits alimentaires, ceci doit se traduire par un goût ou une saveur distincte des produits similaires. Ce niveau de qualité est obtenu par des conditions particulières de production ou de fabrication. Dans certains cas, il est renforcé par une origine géographique spécifique. Tous les maillons de la chaîne sont pris en compte : depuis la production jusqu’aux conditions de distribution. Conséquences : le label rouge est une démarche de filière qui associe producteurs, transformateurs et fournisseurs.

PROCEDURE ET CONTRÔLE

•Mode de délivrance : La Commission Nationale des Labels et des Certifications de Produits Agricoles et Alimentaires vérifie que les exigences du cahier des charges permettent de garantir le niveau de qualité supérieure pour le label. Cette commission est également chargée d’agréer l’organisme certificateur qui effectuera les contrôles de conformité par rapport au cahier des charges chez tous les professionnels intervenant dans l’élaboration du produit.
•Statut juridique : le label est homologué conjointement par les Ministères chargés de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Consommation sur la base de son cahier des charges. Le cahier des charges est homologué au nom du groupementqui en fait la demande ;
•Publicité : toute utilisation frauduleuse d’un label, délivrance ou utilisation d’un label non homologué, ou présentation faisant croire qu’un produit bénéficie d’un label est interdite et sanctionnée.

DIFFERENCES AVEC D'AUTRES MARQUAGES

•« Label Rouge » et « Certification de Conformité » : le Label Rouge correspond obligatoirement à des produits de qualité supérieure. La Certification de Conformité, qui est une démarche plus récente, a pour but d’informer le consommateur de certaines caractéristiques du produit, caractéristiques qui sont garanties par un organisme certificateur sans être nécessairement de qualité supérieure.

NOTRE AVIS

•Crédibilité : fiable
•Le label est-il à privilégier ? OUI, on peut cependant regretter le prix souvent élevé des produits qui en bénéficient.

Prix du gaz

Augmentation au 1er Avril

Cette annonce paraît tellement surréaliste que l’on pourrait croire à un poisson d’avril. En effet, cette hausse de près de 10% intervient alors que les prix du gaz n’ont que très peu baissé face à la chute de ceux du pétrole en 2009, et que les prix du gaz n’ont jamais été aussi bas sur les marchés mondiaux.

En témoigne la récente annonce de Gazprom de facturer une partie de ses ventes aux prix des marchés Spot.
Cette annonce marque un virage historique et souligne combien la règle de l’indexation des prix du gaz sur ceux du pétrole est économiquement infondée.

Cette situation confirme le bien-fondé de nos demandes de sortir des contrats dits de long terme, qui indexent le prix du gaz sur ceux du pétrole, une ressource bien plus rare. Alors que les consommateurs n’ont pas bénéficié pleinement de la baisse des prix du pétrole et de la hausse de l’euro face au dollar en 2009, nous considérons que cette hausse est économiquement injustifiée et porte gravement atteinte au pouvoir d’achat des consommateurs. Cela va représenter une hausse annuelle moyenne de 85€ pour plus de 10 millions d’abonnés. L’un des arguments qui avait justifié la fusion des groupes GDF et Suez consistait à vouloir créer un groupe de taille mondiale, en situation de « peser » dans les négociations avec les producteurs au bénéfice des consommateurs.

Ou sont aujourd’hui ces bénéfices annoncés ?

Ne profitent-ils qu’aux actionnaires ?

1. Nous contestons que cette hausse des tarifs réglementés découle uniquement d’une formule technique, sans réalité économique avérée.
   Il s’agit de l’accès à un bien de première nécessité, l’Etat détient 35% du capital de GDF Suez, il reste donc décisionnaire en dernier ressort et doit en assumer la responsabilité.
2. Nous demandons par ailleurs que GDF-Suez informe sur la réalité de ses coûts d’approvisionnement, sur la part des contrats de long terme dans cet approvisionnement, leur échéance et la stratégie poursuivie.

CLCV : objectifs atteints

Article RL mars 2010

Accompagnement scolaire, réhabilitation de logements, sorties loisirs... Depuis trente-cinq ans, la CLCV poursuit ses actions au service des consommateurs et des habitants des quartiers d'Uckange.

La CLCV d'Uckange a tenu sa 35e assemblée générale au centre socio-culturel sous la houlette de son président Jacky Bernard qui en préambule a précisé que la CLCV avait concrétisé les orientations qu'elle s'était fixée à la précédente assemblée.
Il a souligné la pérennité de l'accompagnement scolaire. «qui a pu être assuré dans le cadre du Programme de Réussite Educative malgré l'arrêt des financements de l'Etat mais il a fallu refuser des enfants les quotas ayant été atteints. »

Côté Batigère. « Les différentes réorganisations ont eu pour conséquence la fermeture partielle de l'agence locale ", a rappelé le président.

«Nous avons négocié et conclu une convention de réhabilitation pour les logements de l'avenue des Tilleuls et ceux de l'impasse du Dauphiné destinés à être démolis; nous avons des rencontres régulières avec SAREL et il reste à régler le problème des sols et des sanitaires. " Jacky Bernard s'est encore indigné « la CLCV trouve scandaleux que de simples travaux ne soient pas effectués sous prétexte qu'il faille attendre des subventions de l'Etat pour ensuite exiger des augmentations de loyer. Pour nous, le logement et l'entretien du bâti sont essentiels dans la vie du Quartier.

En Chiffres
En résumé 2009 pour la CLCV, c'est 8 352 heures salariées, 88 permanences pour 100 usagers. Des rencontres régulières avec Sarel et Logiest, 780 heures de formation pour 32 adultes. Un accompagnement scolaire avec une participation moyenne quotidienne de 45 enfants. Des temps libres avec une sortie en juillet au zoo d'Amnéville, une cueillette de fraises à Peltre des sorties au cinéma et aux quilles, des animations pendant les vacances scolaires et d'été. La participation au Train des Nations et une marche gourmande à Otrott. Des réunions toutes les trois semaines pour les membres du conseil, tous les trimestres pour les délégués de quartier et toutes les semaines pour le personnel et bien entendu la Régie de Quartier.
La CLCV compte quelques 180 adhérents.

Nouveau Comité
Après l’adoption du bilan financier présenté par Séverine Fritsch, le comité a été élu comme suit: Jacky Bernard président. Marie-Claude Régin vice-présidente, Séverine Fritsch trésorière. Danielle Voll trésorière adjointe, Marie-Claude Deguillaume secrétaire, Alba Breda secrétaire adjointe, Gilles Barbier, Hélène Faille. Catherine Leoni. Rosemonde Queval, Paola Sobiecki et Zefa Sohbi assesseurs ; responsables de l'accompagnement scolaire Marie-Claude Régin et Catherine Leoni. du temps libre Catherine Leoni, de la consommation Danielle Voll et Séverine Fritsch, de l'information Alba Breda, des loisirs Paola Sobiecki, du Train des Nations Paola Sobiecki et du logement Hélène Faille, Rosemonde Queval et Zefa Sohbi.

TAXE CARBONE

LA CLCV APPELLE A PLUS D’EQUITE ENTRE PROFESSIONNELS ET CONSOMMATEURS

Le projet de taxe carbone devant rentrer en application au 1er janvier 2010 vient d’être rejeté par le Conseil constitutionnel au motif que les nombreuses exemptions prévues créent une rupture de l’égalité devant l’impôt et sont contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique.

Le Conseil constitutionnel rappelle dans sa décision que 93% des émissions de dioxyde de carbone d’origine industrielle, hors carburant seront totalement exonérées de contribution carbone. Pour la CLCV, cette décision impose que la taxe doit être plus équitablement répartie entre consommateurs et professionnels.

La décision des Sages du Palais-Royal confirme également que les objectifs affichés par le projet de taxe carbone ne peuvent se limiter à une politique de signal prix appliquée aux consommateurs. Pour la CLCV, il est nécessaire de revoir en profondeur la copie et d’accompagner les particuliers dans les évolutions de leur mode de consommation en leur fournissant les moyens de s’équiper en dispositifs économes en énergie.

Pour ces raisons, la CLCV demande :

1. que la taxe soit plus équitablement répartie entre professionnels et particuliers et que les systèmes d’exemption multiples soient revus.
2. que tous les ménages contraints dans leur mode de consommation d’énergie puissent bénéficier d’aides leur permettant de se doter d’équipements économes en énergie. A défaut, les ménages modestes mais aussi les classes moyennes se verraient taxés de ne pas avoir les moyens de s’équiper autrement.
3. que le coût réel de chaque énergie, soit rendu public, avec une analyse du cycle de vie faisant apparaître l’ensemble de leurs impacts réels sur l’environnement et la santé.
4. une réflexion sur une refonte plus large de notre fiscalité. La taxe carbone n’a de sens que si elle s’inscrit dans une réforme profonde de notre outil fiscal qui devra encourager l’adoption de modes de consommation/production vertueux et pénaliser les consommations de biens/services entrainant des préjudices environnementaux et sanitaires.
   La fiscalité de demain doit aussi être plus juste et se donner comme objectif un rééquilibrage entre fiscalité directe et indirecte au profit de la fiscalité directe (plus équitable socialement).

Tarifs réglementés de l’énergie

La CLCV tire la sonnette d’alarme

Obtenue de haute lutte dans la loi du 21 janvier 2008, la réversibilité totale pour l’électricité permettant aux consommateurs de revenir aux tarifs réglementés après avoir contracté une offre sur le marché libre est aujourd’hui menacée.

En effet, selon la loi de janvier 2008, ce droit doit être exercé avant le 1er juillet 2010 et sous condition d’avoir quitté les tarifs réglementés depuis au moins 6 mois.

Cela signifie qu’un nouveau texte de loi doit impérativement pérenniser la mesure avant le 31 décembre 2009. A défaut, les consommateurs perdraient la possibilité de retrouver le tarif réglementé.

De même, la liberté de choix entre une offre au tarif réglementé ou au tarif de marché en cas d’emménagement dans un logement neuf ou précédemment occupé doit être conservée et les mesures de réversibilité doivent être étendues au gaz, dont le tarif réglementé doit également être pérennisé.

Alors que la question des exclusions énergétiques est au centre des préoccupations des politiques publiques, confier la fixation des prix de l’électricité et du gaz au seul marché ne serait pas compris des consommateurs.

Les conditions d’accès aux biens essentiels comme l’énergie nécessitent un arbitrage des pouvoirs publics et ne peuvent dépendre de la seule logique du profit.

Pour l’ensemble de ces raisons, la CLCV demande que :

•Les pouvoirs publics ou les Parlementaires adoptent avant la fin de l’année un texte garantissant aux consommateurs la pérennisation des tarifs réglementés et la réversibilité totale pour l’électricité et le gaz sans limite d’application.

Baisse de la TVA dans la restauration

Le compte n'y est pas pour les consommateurs

En application de l’accord passé avec l’Etat, les différents syndicats professionnels s’étaient engagés, pour la restauration traditionnelle, à répercuter intégralement la baisse de la TVA soit un baisse de 11.8% sur au moins 7 produits choisis parmi une liste de 10.
C’est malheureusement loin d’être le cas comme le révèle l’enquête réalisée par la CLCV dans 26 départements.

Ainsi, 49% des restaurants n’ont pas changé leurs prix d’un centime et seulement 20.5% ont appliqué à la lettre les engagements.

Les autres ont fait une application à la carte des mesures prévues, laissant le consommateur face à d’innombrables cas de figure:

• baisse inférieure à 11.8%
• baisse sur moins de 7 produits ou appliquée sur plusieurs produits du même type
• répercussion uniquement sur les menus ou encore sur l’ensemble de la carte.

Certaines de ces mesures peuvent d’ailleurs être plus favorables aux consommateurs, par exemple, une baisse de 5% sur l’ensemble de la carte. Le manque de lisibilité et de transparence se retrouve également dans l’information qui est faite par les restaurateurs.

34.31% seulement des restaurants enquêtés affichent la signalétique officielle (stick bleu), ce qui d’ailleurs n’est pas suffisant en soi pour permettre aux consommateurs une quelconque vérification de la diminution des prix. L’information faite au-delà de l’affichette n’est pas plus explicite.

L’indication de l’ancien prix barré et du nouveau prix n’a été relevée que dans 31% des restaurants enquêtés, 4% ayant opté pour un astérisque et un renvoi à la mention « Ce produit bénéficie de la baisse de la TVA ».

Quant aux 65% restants, aucune information ne figure sur les cartes et les menus!

Devant ces constats, la CLCV demande aux pouvoirs publics de revoir le dispositif, par exemple, en imposant une baisse de 5% sur tous les prix.

Libéralisation des formats d’emballage

Attention aux prix !

Le 11 avril 2009, les consommateurs européens sont entrés dans l'ère de la dérégulation des formats d'emballage.

En dehors des vins et spiritueux, les autres produits préemballés ne sont plus soumis aux règles sur les quantités " nominales ".

A terme, les paquets de sucre en morceaux par exemple ne pèseront plus tous 1 kilo et les consommateurs vont être plongés dans une jungle de formats libres.

Nous craignons que ces nouveaux formats, censés répondre à l'évolution des consommations, ajoutent une confusion supplémentaire sur les prix.

Au nom d'une concurrence réputée bénéfique pour les consommateurs, la Commission européenne a inspiré une mesure qui, en fait, risque de les pénaliser en compliquant les achats du quotidien.

Les professionnels ont d'ores et déjà lancé des formats " innovants " : on trouve ainsi en rayon des paquets de riz de 900 grammes qui ressemblent à s'y méprendre au format de 1 kilo ainsi que des boîtes de céréales du petit-déjeuner de 600 grammes au lieu des 750 grammes habituels.

Au rayon de lessives, où les paquets de 2,16 kg côtoient ceux de 2,25 kg, faire le tri entre vraies et fausses " bonnes affaires " relève aujourd'hui du parcours du combattant.

Quant aux " maxi-formats ", réputés avantageux, il n'est pas toujours possible de comparer leur prix avec les paquets habituels ce qui laisse les consommateurs perplexes quant à leur intérêt réel.

Le seul repère fiable pour le consommateur demeure le prix au kilo ou au litre dont l'affichage est obligatoire mais qui reste malheureusement trop peu lisible sur les étiquettes et pour lequel une taille minimale de caractères devrait être définie.

La CLCV appelle les professionnels à garantir une véritable transparence sur les prix, premier critère d'achat pour un nombre croissant de ménages.

Nous serons particulièrement attentifs à ce que les consommateurs ne paient pas la note de cette libéralisation des formats qui risque de noyer l'information.