Plafonnement du prix du carburant

La ministre de l’Economie a déclaré que le gouvernement pourrait imposer aux pétroliers de réduire le prix des carburants à la pompe. Si ceux-ci avaient pris l’engagement de répercuter toute baisse des prix du pétrole à la pompe, on semble aujourd’hui bien loin du compte.

En effet, les prix du pétrole brut ont baissé de près de 15 % en un mois, sans effets réels sur les prix à la pompe, qui ont atteint, voire dépassé les pics atteints à l’été 2008 alors que le brut s’affichait à 145 dollars le baril (soit près de 50 % plus cher qu’aujourd’hui). Cette situation impose davantage de transparence et de contrôle sur la formation des prix des carburants et la réalité des marges réalisées au niveau de la production, du raffinage et de la distribution.

Par ailleurs, la CLCV rappelle que le carburant est une dépense contrainte pour une majorité de consommateurs obligés d’utiliser leur véhicule pour aller travailler. Les prix actuels pèsent d’autant plus lourdement sur le pouvoir d’achat que l’ensemble des prix des dépenses contraintes explose (logement, gaz, fioul, électricité, assurances, etc). Le débat sur la répercussion des baisses de prix du pétrole à la pompe par les professionnels ne doit pas faire oublier que 65 % du prix des carburants est constitué de taxes. C’est la raison pour laquelle la CLCV demande aux pouvoirs publics de plafonner les prix des carburants en modulant le poids de ces taxes, à l’image de ce qu’ont fait plusieurs de nos voisins européens.

La récente déclaration du PDG de Total annonçant que l’on devait se préparer à un litre d’essence à 2€ impose que cette question soit abordée sans tabou. Une telle situation exige que l’on se prépare à prévenir l’exclusion énergétique d’une partie croissante de la population en plafonnant le prix des carburants, en affectant les recettes fiscales de la TIPP et de la TVA carburant au développement des transports collectifs, en aidant certains ménages à changer de véhicule, etc.

Si la situation des finances publiques interdit toute demande démagogique, la fiscalité doit s’adapter aux évolutions de l’économie et aux contraintes sociales en découlant. La récente mesure fiscale visant à élargir la déductibilité fiscale des dépenses en carburant est ici bien loin de répondre à ces exigences.

La CLCV demande :

• Une plus grande transparence sur la formation des prix et une vigilance des pouvoirs publics sur les marges réalisées par les intermédiaires.
• La création d’un dispositif de modulation des taxes (TIPP et TVA) représentant 65 % du prix des carburants pour plafonner la hausse des carburants à la pompe.
• L’affectation des ressources des taxes provenant de la consommation des carburants au développement de transports collectifs publics et à la recherche.

Flambée de l'essence

 L'Etat doit prendre ses responsabilités

Le prix de l'essence vous semble-t-il justifié ?

Le constat est simple : on assiste actuellement aux mêmes pics de prix à la pompe que ceux de l'été 2008. Le brut était alors à 145 dollars et l'essence au même prix qu'aujourd'hui. Les tarifs élevés depuis un mois sont pratiqués avec un pétrole 50% moins cher qu'il n'était en 2008. Forcément, cette situation nous interpelle : le pétrole retombe et on ne voit pas de baisse à la pompe. Les engagements des professionnels de répercuter les baisses du pétrole ne sont pas respectés.

Les groupes pétroliers sont-ils les seuls responsables ?

Il existe un vrai manque de transparence sur la formation des prix. Il faut désormais s'assurer que lorsqu'il y a une flambée, les consommateurs ne subissent pas un effet d'aubaine dont veulent profiter les professionnels. Bien sûr, ces derniers sont largement responsables. Mais il ne faut pas oublier que 65% des prix des carburants sont des taxes. L'Etat est lui aussi responsable : il a toute latitude pour moduler les tarifs. Il peut baisser les taxes. Pour le moment, il reste dans la communication : on ergote sur les marges des uns et des autres et on évite ainsi de parler taxes.

Comment s'en sortent les usagers ?

L'essence est une dépense contrainte pour le consommateur. L'Etat doit jouer son rôle. L'Espagne a choisi de baisser le prix du train pour encourager une baisse de l'utilisation de l'automobile. En France, rien. Avec l'étalement urbain, nombre de salariés ont des trajets de 50 kilomètres par jour pour aller travailler. A 1,50 € le litre, cela représente un budget de 140 € par mois d'essence : 10% du revenu médian uniquement pour aller bosser. Il faut permettre aux classes moyennes de s'équiper car pour le moment, ce sont elles qui cumulent tous les problèmes avec la cherté de l'énergie. Ils sont loin de leur travail, ils ont des maisons qu'ils ont dû mal à isoler et des vieilles voitures qui consomment beaucoup. Il faut les aider à acheter des automobiles qui consomment moins.

Et la perspective évoquée par le patron de Total du litre d'essence à 2 euros ?

 Sans doute, cela se fera, peut être en 2030… Mais Christophe de Margerie a surtout le mérite de pointer le vrai problème : on épuise les ressources fossiles. On sait que d'ici une quarantaine d'années il n'y aura plus de pétrole. Il faut absolument anticiper cet épuisement. Il est plus que jamais urgent de développer les nouvelles énergies ainsi que l'efficacité énergétique. Nous entrons dans un nouveau modèle dans lequel il ne sera pas soutenable d'être prisonnier des énergies fossiles. En attendant, Christine Lagarde annonce qu'elle va imposer une baisse aux professionnels : c'est bien si elle le fait. Il ne faut pas que cela reste dans le domaine de la communication. Elle propose des sanctions : qu'elle le fasse ! En pleine crise du pouvoir d'achat, ces annonces ne peuvent de toute manière pas masquer le débat sur les taxes !

Interview de Thierry Saniez de l'association CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) par Louis Morice - Le Nouvel Observateur