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EN 2009 DE BONNES RAISONS D’ADHERER
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En adhérant à la CLCV, en renouvelant votre adhésion auprès de votre association locale, ou, si vous déménagez, directement auprès du secrétariat national, vous pourrez:

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• déduire 66% du montant de votre adhésion de base des impôts à payer au titre de 2008
• accéder à la partie privée du portail internet CLCV, réservée aux adhérents et abonnés.

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Des juristes chevronnés répondent à vos questions et vous apportent:

• des informations sur vos droits et vos obligations en matière de consommation, habitat (locatif, accession, copropriété), cadre de vie, droit de la famille.
• des conseils d’orientation pour les démarches et procédures adaptées à votre problème, pour que vous puissiez le résoudre (hors la procédure elle-même)

CLCV SOS JURIDIQUE
Conseils juridiques

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REVISION DES LOYERS

REVISION DES LOYERS D’HABITATION

L’indice de référence des loyers (IRL) des immeubles à usage d’habitation a ralenti au 4ème trimestre 2008 : il s’établit à 117,54 (INSEE 15 janvier 2009) soit une augmentation de 2,83 % en rythme annuel. L’IRL constitue le plafond des révisions des loyers libres d’immeubles d’habitation et celle-ci ne peut intervenir qu’à la date anniversaire du bail.
Avec la modification des modalités de calcul de cet indice, la baisse des prix à la consommation et des produits pétroliers s’est donc répercutée directement sur l’IRL, même si on a pu constater un effet retard.
Cette tendance à la baisse de l’IRL devrait se poursuivre au moins sur le premier semestre 2009, si les prévisions de l’INSEE en matière d’inflation se concrétisent.


L’ENVOI DE SPAM « TROMPEURS » sur les téléphones portables, condamné.

Courant 2004 et 2005, des milliers de possesseurs de téléphone portable recevaient des SPAM laissant croire qu’ils avaient gagné jusqu’à 5 000€ grâce aux jeux « double 00 » et KDO ». Les consommateurs devaient rappeler un numéro facturé 1,35€ puis 0,34€ la minute pour n’obtenir, la plus part du temps et après de longues minutes de communication qu’un téléchargement de sonnerie ou logo de faible valeur !
Poursuivie pour publicité mensongère ou de nature à induire en erreur, la société CELLCAST a été condamnée par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, le 4 décembre 2008 à 300 000€ d’amende. Son gérant, également reconnu responsable, a écopé de 30 000€ d’amende et un mois de prison ferme, les juges ayant tenu compte du fait qu’il avait déjà été condamné pour des faits similaires. La CLCV, très attentive à la loyauté des pratiques des entreprises, s’était constituée partie civile et c’est vue allouer 50 000€ de dommages et intérêts et 2 500€ pour les frais de procédure. La décision fait l’objet d’un rappel.


PRIX DU GAZ DE QUI SE MOQUE- T-ON

Alors que les consommateurs doivent attendre la fin de l’hiver pour voir enfin baisser les tarifs réglementés du gaz, les industriels bénéficieront quant à eux d’une baisse de 20% avec application rétroactive au 1er janvier 2009. De qui se moque-t-on ?
Une différence de traitement d’autant plus scandaleuse que cette révision tarifaire intervient à l’initiative des ministres de l’Economie et de l’Energie (CRE) le 23 décembre 2008, alors que parallèlement, ces mêmes ministres refusaient quelques semaines plus tôt la révision à la baisse des tarifs des particuliers.
L’avis de la CRE confirme que les coûts d’approvisionnement en gaz ont baissé dès la fin de l’année 2008, et que les consommateurs éraient en droit d’exiger une baisse des tarifs dès le 1er janvier 2009. C’est ce que la CLCV défendait dès novembre 2008, une demande refusée par le gouvernement sans justification aucune, et sans même que la CRE rende un avis.
Sachant que la consommation de gaz entre janvier et mars représente 45% de la facture annuelle d’un abonné chauffé au gaz, une baisse tarifaire de 20 % appliquée des janvier2009 ferait économiser près de 100€ en moyenne à plus de 7 millions d’abonnés, soit 700 millions d’abonnés français.
La CLCV ne saurait accepter qu’on pénalise les consommateurs au profit des fournisseurs de gaz, notamment de GDF qui confirme pour 2008 une hausse de 10% de ses résultats par rapport à 2007, des résultats déjà pourtant largement profitables.

En conséquence, la CLCV demande une baisse de 20% des tarifs réglementés des particuliers applicable rétroactivement au 1er janvier 2009

Topten un guide d'achats futés

Topten est un guide proposé par le WWF-France et la CLCV http://www.guide-topten.com/

Objectif

Topten permet aux consommateurs de trouver rapidement et facilement des informations sur les meilleurs produits et services pour la maison et le bureau.

Notre devise

• Faible consommation énergétique,
• Faibles nuisances pour l'environnement,
• Utilisation facile,
• Très bonne qualité,
• Prix raisonnable.

Le coût d'un produit ne se résume pas à son prix d'achat : les appareils consomment de l'énergie pendant toute leur vie, et sont parfois branchés 24 heures sur 24 !

Les premiers produits concernés sont les voitures, les réfrigérateurs et les congélateurs. En 2006, d'autres catégories de produits seront ajoutées. Nous essayons de mettre à jour les données existantes deux fois par an.

Nos services

Nous offrons des conseils aux consommateurs ainsi qu'aux responsables des achats dans certains secteurs d'activités et nous apportons des informations permettant de sélectionner des produits et d'évaluer leur efficacité énergétique.

Nous ne dépendons ni des marques, ni de la mode. Pour chaque catégorie de produits, vous trouverez les conseils les plus importants pour bien vous équiper et bien utiliser vos appareils.